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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2019050700161
Debt restruct. nmbr:
2019050700161
Report date
Reference
Description
21-05-2019
2019050700161
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG 16/00189
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 2854
- Date :
- 2019-05-02
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVAL
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse DEMANGE
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 62 A rue de France 57815 Gondrexange
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG 16/00189
30-12-2018
2019050700161
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin , 57000 Metz. N° RG : I16/00189GN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180249 publié le 30/12/2018
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 2018-12-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVAL
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- DEMANGE
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 62 A rue de France 57815 Gondrexange
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin , 57000 Metz. N° RG : I16/00189GN
08-12-2017
2019050700161
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 14 mai 2016 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I16/00189GN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVAL
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse DEMANGE
- Adresse :
- 62 B rue de France GAEC de l'Evolution 57815 Gondrexange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 14 mai 2016 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I16/00189GN
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