The insolvency number of this case is 2019042900257. No reports are available yet.
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Place:
La Lucerne-d'Outremer
Insolvency number:
2019042900257
Debt restruct. nmbr:
2019042900257
Report date
Reference
Description
19-05-2019
2019042900257
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. RG n° 18/559
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2267
- Date :
- 2019-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBOURGEOIS
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Ruet 50320 La Lucerne-d'Outremer
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. RG n° 18/559
24-01-2019
2019042900257
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/559
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 2019-01-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBOURGEOIS
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Ruet 50320 La Lucerne-d'Outremer
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/559
14-06-2018
2019042900257
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/559
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2479
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEBOURGEOIS
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Ruet 50320 La Lucerne-d'Outremer
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/559
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