The insolvency number of this case is 808583090. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
808583090
Debt restruct. nmbr:
2104324154
Report date
Reference
Description
19-03-2021
808583090
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021
- Annonce n°
- 4920
- Date :
- 2021-03-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 808 583 090RCSDijon
- Nom :
- ROISOT
- Prénom :
- Aurore, Séverine, Simone
- Nom d'usage :
- GOMEZ
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 10 place de l'Europe 21630 Pommard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
19-11-2019
808583090
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190222 publié le 19/11/2019
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 2019-11-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 808 583 090RCSDijon
- Nom :
- ROISOT
- Prénom :
- Aurore, Séverine, Simone
- Nom d'usage :
- GOMEZ
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 10 place de l'Europe 21630 Pommard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-05-2019
808583090
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 2019-05-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 808 583 090RCSDijon
- Nom :
- ROISOT
- Prénom :
- Aurore, Séverine, Simone
- Nom d'usage :
- GOMEZ
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 10 place de l'Europe 21630 Pommard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 449
- n°RCS :
- 808 583 090RCSDijon
- Nom :
- ROISOT
- Prénom :
- Aurore, Séverine, Simone
- Nom d'usage :
- GOMEZ
- Adresse :
- 10 place de l'Europe 21630 Pommard
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal, modification sur le nom
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.