The insolvency number of this case is 303699490. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saintes-Maries-de-la-Mer
Insolvency number:
303699490
Debt restruct. nmbr:
1305152542
Report date
Reference
Description
29-09-2021
303699490
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210190 publié le 29/09/2021
- Annonce n°
- 2558
- Date :
- 2021-09-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 303 699 490RCSTarascon
- Nom :
- BOUCHAUD
- Prénom :
- Françoise,Georgette
- Nom d'usage :
- RANC
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 1 et 2 place Esprit Pioch 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-11-2020
303699490
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200230 publié le 26/11/2020
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 2020-11-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 303 699 490RCSTarascon
- Nom :
- BOUCHAUD
- Prénom :
- Françoise,Georgette
- Nom d'usage :
- RANC
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 1 et 2 place Esprit Pioch 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-09-2020
303699490
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200179 publié le 15/09/2020
- Annonce n°
- 3263
- Date :
- 2020-09-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 303 699 490RCSTarascon
- Nom :
- BOUCHAUD
- Prénom :
- Françoise,Georgette
- Nom d'usage :
- RANC
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 1 et 2 place Esprit Pioch 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
14-05-2019
303699490
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019
- Annonce n°
- 2703
- Date :
- 2019-05-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 303 699 490RCSTarascon
- Nom :
- BOUCHAUD
- Prénom :
- Françoise,Georgette
- Nom d'usage :
- RANC
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 1 et 2 place Esprit Pioch 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190078 publié le 19/04/2019
- Annonce n°
- 300
- n°RCS :
- 303 699 490RCSTarascon
- Nom :
- BOUCHAUD
- Prénom :
- Françoise,Georgette
- Nom d'usage :
- RANC
- Adresse :
- 1 et 2 Place Esprit Pioch 13460 Saintes Maries-de-la Mer
- Commentaires :
- Etablissement principal donné en location-gérance
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110066 publié le 03/04/2011
- Annonce n°
- 194
- n°RCS :
- 303 699 490RCSTarascon
- Nom :
- BOUCHAUD
- Prénom :
- Françoise,Georgette
- Nom d'usage :
- RANC
- Adresse :
- 1 et 2 Place Esprit Pioch 13460 Saintes Maries-de-la Mer
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110066 publié le 03/04/2011
- Annonce n°
- 192
- n°RCS :
- 303 699 490RCSTarascon
- Nom :
- BOUCHAUD
- Prénom :
- Françoise,Georgette
- Nom d'usage :
- RANC
- Activité :
- Restaurant,glacier,crêperie,vente boissons à consommer sur place
- Adresse :
- 1 place Esprit Pioch 13460 Saintes Mariés-de-la Mer
- Commentaires :
- Reprise de l'activité après suspension
- Date de commencement d'activité :
- 1991-07-01
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.