There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
03-05-2019
66012019RJ0150D82B937E-A3DD-407B-9757-4C5BB4956E99
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2934
- Date :
- 2019-04-17
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 15 rue du Millénaire Lot. la Fontaine 66170 Millas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
14-06-2012
66012019RJ0150D82B937E-A3DD-407B-9757-4C5BB4956E99
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120113 publié le 14/06/2012
- Annonce n°
- 898
- Date :
- 30 mai 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- DOLATA
- Enseigne :
- Bati France
- Activité :
- pose de cuisines salles de bains rénovation
- Adresse :
- 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-08-2011
66012019RJ0150D82B937E-A3DD-407B-9757-4C5BB4956E99
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110162 publié le 23/08/2011
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 5 août 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Enseigne :
- BATI FRANCE
- Activité :
- Pose de cuisines salles de bains rénovation
- Adresse :
- 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2011
66012019RJ0150D82B937E-A3DD-407B-9757-4C5BB4956E99
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110162 publié le 23/08/2011
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 10 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Enseigne :
- BATI FRANCE
- Activité :
- Pose de cuisines salles de bains rénovation
- Adresse :
- 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2009
66012019RJ0150D82B937E-A3DD-407B-9757-4C5BB4956E99
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 29 juillet 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Enseigne :
- BATI FRANCE
- Activité :
- Pose de cuisines salles de bains rénovation
- Adresse :
- 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
03-04-2009
66012019RJ0150D82B937E-A3DD-407B-9757-4C5BB4956E99
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090066 publié le 03/04/2009
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 18 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOLATA
- Prénom :
- Alain
- Enseigne :
- BATI FRANCE
- Activité :
- Pose de cuisines salles de bains rénovation
- Adresse :
- 3 avenue Général Guillaut 66300 Thuir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.