There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
30-09-2020
391519030
Dépôt de l’état des créances complémentaire (liquidation judiciaire) représentée par M. Frédéric PAUL, gérant. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.J. N° RG : 19/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200190 publié le 30/09/2020
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 2020-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 391 519 030RCSBrest
- Dénomination :
- SCEA FREDERIC PAUL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Keralous 29830 Ploudalmézeau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAUL
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kéralous 29830 Ploudalmézeau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEVEL
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kéralous 29830 Ploudalmézeau
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances complémentaire (liquidation judiciaire) représentée par M. Frédéric PAUL, gérant. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.J. N° RG : 19/00003
10-12-2019
391519030
dépôt de l’état des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au greffe du tribunal de grande instance. N° RG : 19/03
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 3897
- Date :
- 2019-10-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 391 519 030RCSBrest
- Dénomination :
- FREDERIC PAUL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Kéralous 29830 Ploudalmézeau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAUL
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kéralous 29830 Ploudalmézeau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEVEL
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Kéralous 29830 Ploudalmézeau
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances. Les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au greffe du tribunal de grande instance. N° RG : 19/03
18-07-2019
391519030
jugement arrêtant un plan de cession, représentée par ses gérants associés M. PAUL Frédéric et Mme MEVEL Sylvie. Mandataire liquidataire : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. N° RG : 19/75
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 2949
- Date :
- 2019-07-01
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAUL
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kéralous 29830 Ploudalmézeau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Mevel
- Prénom :
- Sylvie
- Adresse :
- Kéralous 29830 Ploudalmézeau
- n°RCS :
- 391 519 030RCSBrest
- Dénomination :
- SCEA FREDERIC PAUL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kéralous 29830 Ploudalmézeau
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de cession, représentée par ses gérants associés M. PAUL Frédéric et Mme MEVEL Sylvie. Mandataire liquidataire : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. N° RG : 19/75
24-04-2019
391519030
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. date de cessation des paiements : 25 janvier 2018. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 292000 Brest. Administrateur judiciaire : AJ-UP, 39, rue de la Villeneuve, 56100 Lorient, mission assitance. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 19/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
- Annonce n°
- 3773
- Date :
- 2019-04-01
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 391 519 030RCSBrest
- Dénomination :
- SCEA FREDERIC PAUL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Keralous 29830 Ploudalmézeau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAUL
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Keralous 29830 Ploudalmézeau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEVEL
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- PAUL
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Keralous 29830 Ploudalmézeau
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. date de cessation des paiements : 25 janvier 2018. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 292000 Brest. Administrateur judiciaire : AJ-UP, 39, rue de la Villeneuve, 56100 Lorient, mission assitance. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 19/00003
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 170
- n°RCS :
- 391 519 030RCSBrest
- Dénomination :
- FREDERIC PAUL
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 15244.9 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : PAUL Frédéric
- Adresse :
- Keralous 29830 Ploudalmézeau
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires.
- Adresse de l'établissement :
- Kerneyen 29830 Ploudalmézeau
- A dater du :
- 13 juillet 1993
- Date de commencement d'activité :
- 31 mai 1993
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.