Natural person in Lezay (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 7901105230. No reports are available yet.
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Insolvency number:
7901105230
Debt restruct. nmbr:
7901105230
Report date
Reference
Description
14-04-2019
7901105230
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2019 , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2815
- Date :
- 2019-04-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMMET
- Prénom :
- Sylvain
- Adresse :
- Bourchemin 79120 Lezay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2019 , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-02-2018
7901105230
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 2018-01-31
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMMET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- Bourchemin 79120 Lezay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
05-04-2017
7901105230
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2240
- Date :
- 2017-03-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMMET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- Bourchemin 79120 Lezay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2016
7901105230
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMMET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- Bourchemin 79120 Lezay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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