Natural person in Rouilly (Seine-et-Marne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Melun. The insolvency number of this case is 770217702445201801. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
770217702445201801
Debt restruct. nmbr:
770217702445201801
Report date
Reference
Description
14-04-2019
770217702445201801
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2777
- Date :
- 2019-04-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
- Adresse :
- 7 B Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2013
770217702445201801
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 1019
- Date :
- 23 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 382 334 514RCSMelun
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
- Adresse :
- 7 B Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2012
770217702445201801
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Marchier 53 RUE Saint-Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 2548
- Date :
- 18 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 382 334 514RCSMelun
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
- Adresse :
- 7 B Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Marchier 53 RUE Saint-Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU.
02-12-2011
770217702445201801
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/10/2011 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 307
- Date :
- 21 novembre 2011
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 7 bis Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/10/2011 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance
26-10-2011
770217702445201801
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 17 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 7 bis Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.