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Insolvency number:
2019040300020
Debt restruct. nmbr:
2019040300020
Report date
Reference
Description
14-04-2019
2019040300020
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 2019-03-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRADET
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Bourg 23300 Noth
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00039
04-06-2010
2019040300020
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRADET
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bourg 23300 Noth
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-09-2009
2019040300020
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements :18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009
- Annonce n°
- 826
- Date :
- 18 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRADET
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Bourg 23300 Noth
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements :18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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