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Insolvency number:
201904200095
Debt restruct. nmbr:
201904200095
Report date
Reference
Description
12-04-2019
201904200095
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.La Liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/06691
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 2018-12-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEIL
- Prénom :
- Anne
- Activité :
- culture de légumes, melon, racines et tubercules
- Adresse :
- La Roche 44190 Gétigné
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.La Liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/06691
03-01-2019
201904200095
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, B.P. 72209, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 17/06691
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 2018-12-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEIL
- Prénom :
- Anne
- Activité :
- culture de légumes, melons, racines et tubercules
- Adresse :
- La Roche 44190 Gétigné
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, B.P. 72209, 44022 Nantes Cedex 1. N° RG : 17/06691
18-02-2018
201904200095
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06691
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180034 publié le 18/02/2018
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 2018-01-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEIL
- Prénom :
- Anne
- Activité :
- cultures maraîchères bio
- Adresse :
- La Roche 44190 Getigne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06691
10-02-2016
201904200095
Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 7 janvier 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLEIL
- Prénom :
- Anne
- Adresse :
- La Roche 44190 Getigne
- Complément Jugement :
- Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
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