Natural person in Hargarten-aux-Mines (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. The insolvency number of this case is 2019032900151. No reports are available yet.
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Place:
Hargarten-aux-Mines
Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2019032900151
Debt restruct. nmbr:
2019032900151
Report date
Reference
Description
07-04-2019
2019032900151
Jugement modifiant le plan d’apurement du passif. Le plan d’apurement du passif arrêté par jugement du 28 septembre 2012. N° RG : I 207/1947
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 2019-01-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 90 rue de la Gare 57550 Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan d’apurement du passif. Le plan d’apurement du passif arrêté par jugement du 28 septembre 2012. N° RG : I 207/1947
15-03-2013
2019032900151
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1047
- Date :
- 28 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- 90 rue de la Gare 57550 Hargarten
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
22-07-2011
2019032900151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 15 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- 90 rue de la Gare 57550 Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
24-11-2009
2019032900151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 16 juin 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- rue de la Gare 57550 Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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