Natural person in Macheren (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Cour D'appel De Metz. The insolvency number of this case is 2019032600020. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2019032600020
Debt restruct. nmbr:
2019032600020
Report date
Reference
Description
03-04-2019
2019032600020
Arrêt de la Cour d’appel prononçant une faillite personnelle d’une durée de dix-huit mois. Dirigeant la SAS ISOFIRM FACADES. Liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître Bernard LOTT ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS ISOFIRM FACADES, 18, rue Poincaré, B.P. 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 17/02092
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 2018-11-22
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KIZILCAY
- Prénom :
- Tarkan
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 place des Charrons 57730 Macheren
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d’appel prononçant une faillite personnelle d’une durée de dix-huit mois. Dirigeant la SAS ISOFIRM FACADES. Liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître Bernard LOTT ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS ISOFIRM FACADES, 18, rue Poincaré, B.P. 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 17/02092
22-01-2019
2019032600020
Arrêt de la Cour d'Appel de Metz infirmant partiellement le jugement de faillite personnelle du 4 juillet 2017 - La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’Article 450 - Alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; -Infirme le jugement déféré et statuant à nouveau ; - Condamne Monsieur Tarkan KIZILCAY à une mesure de faillite personnelle d’une durée de 18 mois ; - ordonne la publication de l’arrêt au BODACC ; - Condamne Monsieur Tarkan KIZILCAY aux entiers dépens. N° RG : 1/2017/229
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20190015 publié le 22/01/2019
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 2018-11-22
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KIZILCAY
- Prénom :
- Tarkan
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 Place des Charrons 57730 Macheren
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Metz infirmant partiellement le jugement de faillite personnelle du 4 juillet 2017 - La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’Article 450 - Alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; -Infirme le jugement déféré et statuant à nouveau ; - Condamne Monsieur Tarkan KIZILCAY à une mesure de faillite personnelle d’une durée de 18 mois ; - ordonne la publication de l’arrêt au BODACC ; - Condamne Monsieur Tarkan KIZILCAY aux entiers dépens. N° RG : 1/2017/229
26-07-2017
2019032600020
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; réf : 1/2017/00229
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170141 publié le 26/07/2017
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KIZILCAY
- Prénom :
- Tarkan
- Adresse :
- 1 rue du Général de Gaulle 57730 Valmont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; réf : 1/2017/00229
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