Natural person in Saint-Germain-des-Fossés (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cusset. The insolvency number of this case is 316612506. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Germain-des-Fossés
Insolvency number:
316612506
Debt restruct. nmbr:
0301110058
-
Business address:
rue des Champs 19
03260 Saint-Germain-des-Fossés
Show on map
Report date
Reference
Description
11-01-2022
316612506
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20220007 publié le 11/01/2022
- Annonce n°
- 2454
- Date :
- 2021-12-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 612 506 RM 03
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 19 rue des Champs 03260 Saint-Germain-des-Fossés
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2020
316612506
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200139 publié le 21/07/2020
- Annonce n°
- 3990
- Date :
- 2020-07-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 612 506 RM 03
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 19 rue des Champs 03260 Saint-Germain-des-Fossés
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2019
316612506
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 2019-05-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 612 506 RM 03
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 19 rue des Champs 03260 Saint-Germain-des-Fossés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .
02-04-2019
316612506
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 3397
- Date :
- 2019-03-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 316 612 506 RM 03
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse :
- 19 rue des Champs 03260 Saint-Germain-des-Fossés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.