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Report date
Reference
Description
22-03-2019
2019031300058
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan. Insolvabilité notoire fixée au 5 septembre 2017. Mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 2019-03-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNAUD
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- HINSCHBERGER
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 38 rue des Romains 57580 Rémilly
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan. Insolvabilité notoire fixée au 5 septembre 2017. Mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00014
04-08-2011
2019031300058
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 5 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HINSCHBERGER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- 38 rue des Romains appartement 11 57580 Rémilly
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNAUD
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- HINSCHBERGER
- Adresse :
- 38 rue des Romains appartement 11 57580 Rémilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
18-05-2011
2019031300058
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 12 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HINSCHBERGER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- 38 rue des Romains 57580 Remilly
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNAUD
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- HINSCHBERGER
- Adresse :
- 38 rue des Romains 57580 Remilly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
14-04-2010
2019031300058
Le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement du 09/03/2010 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 09/09/2008 ; mandataire judiciaire : ETUDE NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 9 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HINSCHBERGER
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- 3 bis place Charles-de-Gaulle 57580 Remilly
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAGNAUD
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- HINSCHBERGER
- Adresse :
- 3 bis place Charles-de-Gaulle 57580 Remilly
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Metz par jugement du 09/03/2010 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 09/09/2008 ; mandataire judiciaire : ETUDE NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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