Natural person in Saint-Amand (Zaragoza) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Coutances. The insolvency number of this case is 201903400140. No reports are available yet.
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Insolvency number:
201903400140
Debt restruct. nmbr:
201903400140
Report date
Reference
Description
13-03-2019
201903400140
Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/1968
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019
- Annonce n°
- 3288
- Date :
- 2019-02-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- 3 a la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/1968
09-11-2018
201903400140
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 17/638
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 2018-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 17/638
07-12-2017
201903400140
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/638
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2383
- Date :
- 2017-11-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/638
19-05-2017
201903400140
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître CAMBON (Bruno), représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/638
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2017-05-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud, Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître CAMBON (Bruno), représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/638
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