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Report date
Reference
Description
10-03-2019
4701162043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190049 publié le 10/03/2019
- Annonce n°
- 1947
- Date :
- 2019-03-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- Monbarbat 47320 Clairac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-02-2018
4701162043
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Février 2018 , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180029 publié le 11/02/2018
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 2018-02-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- Monbarbat 47320 Clairac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Février 2018 , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-01-2016
4701162043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 19 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- Monbarbat 47320 Clairac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-12-2015
4701162043
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- Monbarbat 47320 Clairac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
31-12-2014
4701162043
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 2282
- Date :
- 16 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- Monbarbat 47320 Clairac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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