Natural person in Pourcieux (Var) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Draguignan. The insolvency number of this case is 8302160000. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
8302160000
Debt restruct. nmbr:
8302160000
-
Business address:
chemin de Pré de Bourgogne 76
83470 Pourcieux
Show on map
Report date
Reference
Description
08-03-2019
8302160000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019
- Annonce n°
- 2572
- Date :
- 2019-03-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2014
8302160000
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 521 015 966RCSDraguignan
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-02-2014
8302160000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 24 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Travaux de montage de structures métalliques
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
8302160000
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 2471
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Travaux de montage de structures métalliques
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
10-04-2012
8302160000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.