Natural person in Rouffiac-Tolosan (Navarra) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Toulouse. The appointed curator is SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU. The insolvency number of this case is 420374613. No reports are available yet.
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Insolvency number:
420374613
Debt restruct. nmbr:
31022019RJ0173B78CA6A1-BC41-480B-94A4-AE6D9455E3AA
Report date
Reference
Description
22-01-2021
420374613
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 2021-01-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 374 613RCSToulouse
- Nom :
- SALVETAT
- Prénom :
- Jean-François
- Nom d'usage :
- SALVETAT
- Enseigne :
- Ets Salvetat
- Activité :
- commercialisation d'éléments de décoration intérieure
- Adresse :
- 14 chemin Bellevue 31240 Saint-Jean
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2020
420374613
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 420 374 613RCSToulouse
- Nom :
- SALVETAT
- Prénom :
- Jean-François
- Nom d'usage :
- SALVETAT
- Enseigne :
- Ets Salvetat
- Activité :
- commercialisation d'éléments de décoration intérieure
- Adresse :
- 14 chemin Bellevue 31240 Saint-Jean
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.
08-03-2019
420374613
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 2019-03-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 420 374 613RCSToulouse
- Nom :
- SALVETAT
- Prénom :
- Jean-François
- Nom d'usage :
- SALVETAT
- Enseigne :
- Ets Salvetat
- Activité :
- commercialisation d'éléments de décoration intérieure
- Adresse :
- 4 impasse de l'Église 31180 Rouffiac-Tolosan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 204
- n°RCS :
- 420 374 613RCSToulouse
- Nom :
- SALVETAT
- Prénom :
- Jean-François
- Nom d'usage :
- SALVETAT
- Nom commercial :
- Etablissement SALVETAT
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Commercialisation d'éléments de décoration intérieure
- Adresse de l'établissement :
- 4 impasse de l'Église 31180 Rouffiac-Tolosan
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2015
Curator:
SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU
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