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Insolvency number:
2019022600024
Debt restruct. nmbr:
2019022600024
Report date
Reference
Description
06-03-2019
2019022600024
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hélène GASCON, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 17/00839
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 2019-02-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORTOLUZZI
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieu-dit Maujaulin 32420 Gaujan
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Mireille
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Peyroulet 32350 Saint-Arailles
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hélène GASCON, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 17/00839
02-12-2018
2019022600024
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/839
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180230 publié le 02/12/2018
- Annonce n°
- 19
- Date :
- 2018-11-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORTOLUZZI
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieu dit Maujaulin 32420 Gaujan
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Mireille
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Peyroulet 32350 Saint-Arailles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/839
16-02-2018
2019022600024
Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire suivie contre Mr BORTOLUZZI (Robert) par jugement en date du 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/839
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 2018-01-25
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 530 257 823RCSAuch
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Mireille
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Peyroulet 32350 Saint-Arailles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire suivie contre Mr BORTOLUZZI (Robert) par jugement en date du 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/839
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