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Insolvency number:
814722500
Debt restruct. nmbr:
7102148269
Report date
Reference
Description
05-03-2020
814722500
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
- Annonce n°
- 2744
- Date :
- 2020-03-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 814 722 500RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- ARC EN CIEL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse du siège social :
- 33B rue Chaumont 71150 Fontaines
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2020
814722500
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020
- Annonce n°
- 4338
- Date :
- 2020-02-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 814 722 500RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- ARC EN CIEL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse du siège social :
- 33B rue Chaumont 71150 Fontaines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 5978
- n°RCS :
- 814 722 500RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- ARC EN CIEL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 33b Rue Chaumont 71150 Fontaines
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05-03-2019
814722500
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3671
- Date :
- 2019-02-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 814 722 500RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- ARC EN CIEL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Adresse du siège social :
- 33B rue Chaumont 71150 Fontaines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180202 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 5972
- n°RCS :
- 814 722 500RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- ARC EN CIEL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 33B rue Chaumont 71150 Fontaines
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170097 publié le 23/09/2017
- Annonce n°
- 12194
- n°RCS :
- 814 722 500RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- ARC EN CIEL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 33B rue Chaumont 71150 Fontaines
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
There are no court reports available (yet).
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