Natural person in Petite-Rosselle (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal D'instance De Sarreguemines. The insolvency number of this case is 2019022100016. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2019022100016
Debt restruct. nmbr:
2019022100016
Report date
Reference
Description
05-03-2019
2019022100016
Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d’un redréssement judiciaire civil.Juge commissaire: Le juge d’Instance de SAINT-VOLD; Mandataire Judiciaire: SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de maître Daniel KOCH et Mme David KOCH, DEMEURANT 18 A, rue Chamborand- Boîte postale 70519- 57205 Sarreguemines cedex. Date de cessation des paiements: 1er mars 2013. N° RG: 2014/102
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3571
- Date :
- 2014-12-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOSIC
- Prénom :
- Céline, Mirela
- Nom d'usage :
- LABUS
- Activité :
- non présisée
- Adresse :
- 53 A rue Maréchal Foch 57540 Petite-Rosselle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUS
- Prénom :
- Dejan
- Activité :
- non présisée
- Adresse :
- 5 rue C 57540 Petite-Rosselle
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d’un redréssement judiciaire civil.Juge commissaire: Le juge d’Instance de SAINT-VOLD; Mandataire Judiciaire: SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de maître Daniel KOCH et Mme David KOCH, DEMEURANT 18 A, rue Chamborand- Boîte postale 70519- 57205 Sarreguemines cedex. Date de cessation des paiements: 1er mars 2013. N° RG: 2014/102
16-12-2014
2019022100016
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2548
- Date :
- 26 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUS
- Prénom :
- Dejan
- Adresse :
- 5 rue C 57540 Petite-Rosselle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOSIC
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- épouse LABUS
- Adresse :
- 5 rue C 57540 Petite-Rosselle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-07-2014
2019022100016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1121
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUS
- Prénom :
- Dejan
- Adresse :
- 53 A rue du Maréchal Foch 57540 Petite-Rosselle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOSIC
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- épouse LABUS
- Adresse :
- 53 A rue du Maréchal Foch 57540 Petite-Rosselle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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