Natural person in Saint-Laurent (Navarra) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS. The insolvency number of this case is 2019022100014. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2019022100014
Debt restruct. nmbr:
2019022100014
Report date
Reference
Description
05-03-2019
2019022100014
Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de SAINT GAUDENS. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG: 17/00084
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3369
- Date :
- 2018-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Benque 31230 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de SAINT GAUDENS. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG: 17/00084
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
- Annonce n°
- 422
- n°RCS :
- 534 947 346RCSToulouse
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Xavier, Bernard
- Nom d'usage :
- DANEAU
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 42000 EUR
- Activité :
- Partie d'activité concernée : Achat d'une branche d'activité de travaux agricoles à l'exception de l'épandage de chaux comprenant uniquement la clientèle désignée "client VAL DE GASCOGNE" , du matériel, sise et exploitée 23 Avenue Georges Clémenceau 31800 Labarthe-Rivière
- Adresse de l'établissement :
- quartier Barrère 31580 Balesta
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 479 734 162 RCS Toulouse
- Dénomination :
- SARL BERGES JEAN-PAUL
- Publication légale :
- Le Journal Toulousain du 20 avril 2017
- Oppositions :
- Maître Thomas Neckebroeck 22 Rue Sainte Anne 31000 Toulouse
- Commentaires :
- Achat par acte sous seing privé en date du 07.02.2017 enregistré au SIE de Saint Gaudens le 28.02.2017 Bordereau n°2017/93, case n°8, Ext 153. Domicile du précédent propriétaire la SARL BERGES JEAN-PAUL : 23 Avenue Georges Clémenceau 31800 Labarthe-Rivière. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâ??article L.141-12 du code de commerce.
28-03-2017
2019022100014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les créances non soumise au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; n° RG : 17/00084
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 2017-03-14
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Benque 31230 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les créances non soumise au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; n° RG : 17/00084
22-04-2015
2019022100014
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 30 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- Benque 31230 Saint-Laurent-sur-Save
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 334
- n°RCS :
- 534 947 346RCSToulouse
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Xavier, Bernard
- Nom d'usage :
- DANEAU
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
- quartier Barrère 31580 Balesta
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2011
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