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Insolvency number:
521897066
Debt restruct. nmbr:
2020102200107
Report date
Reference
Description
30-10-2020
521897066
Jugement modifiant de manière substantielle un plan de redressement par continuation en autorisant la débitrice à transférer son activité et son patrimoine à une société (EARL légumes Jovina). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 2020-10-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 521 897 066RCSMontauban
- Nom :
- KESSLER
- Prénom :
- Fatoumata
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Lieu dit Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant de manière substantielle un plan de redressement par continuation en autorisant la débitrice à transférer son activité et son patrimoine à une société (EARL légumes Jovina). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958
11-06-2020
521897066
jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 15 ans. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2282
- Date :
- 2020-03-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 521 897 066RCSde Montauban
- Nom :
- KESSLER
- Prénom :
- Fatoumata
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- lieudit Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 15 ans. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958
27-02-2019
521897066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. N°RG : 18/00958
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 2019-02-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 521 897 066RCSMontauban
- Nom :
- KESSLER
- Prénom :
- Fatoumata
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse :
- Lieu dit Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. N°RG : 18/00958
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1492
- n°RCS :
- 521 897 066RCSMontauban
- Nom :
- SANOGO
- Prénom :
- Fatoumata
- Nom d'usage :
- KESSLER
- Nom commercial :
- JOVINA
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Importation de produits alimentaires exotiques vers l'Europe
- Adresse de l'établissement :
- Tap de Bayle 82600 Mas-Grenier
- A dater du :
- 11 janvier 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2016
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