Natural person in Saint-Etienne-de-Montluc (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Nantes. The insolvency number of this case is 2019021500051. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Etienne-de-Montluc
Insolvency number:
2019021500051
Debt restruct. nmbr:
2019021500051
Report date
Reference
Description
22-02-2019
2019021500051
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de la cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/04349
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2455
- Date :
- 2019-02-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELLIER
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- Le Mesnil 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de la cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/04349
19-10-2018
2019021500051
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 NANTES Cedex; Date de cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04349
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180200 publié le 19/10/2018
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 2018-10-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELLIER
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- Le Mesnil 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 NANTES Cedex; Date de cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04349
17-04-2018
2019021500051
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur CHATELLIER (Paul) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3171
- Date :
- 2018-03-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 350 167 953RCSNantes
- Nom :
- CHATELLIER
- Prénom :
- Paul
- Adresse :
- Le Mesnil 44360 Saint-Etienne de Montluc
- Complément Jugement :
- Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur CHATELLIER (Paul) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00001
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