Natural person in Boult (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vesoul. The insolvency number of this case is 2019021200021. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2019021200021
Debt restruct. nmbr:
2019021200021
Report date
Reference
Description
19-02-2019
2019021200021
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 16/22
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019
- Annonce n°
- 2655
- Date :
- 2018-07-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12B route de Bussières 70190 Boult
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 16/22
Radiations
Bodacc B n°20190017 publié le 24/01/2019
- Annonce n°
- 2610
- n°RCS :
- 790 952 337RCSVesoul
- Nom :
- VIENET
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 1 rue d'Orière 70250 Ronchamp
- Date de cessation d'activité :
- 2018-11-18
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180102 publié le 31/05/2018
- Annonce n°
- 2474
- n°RCS :
- 790 952 337RCSVesoul
- Nom :
- VIENET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Élevage, vente de miel, vente d'oeufs, de fruits et légumes. Magnétiseur
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
04-02-2018
2019021200021
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vésoul ; RG : 16/22
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2065
- Date :
- 2017-06-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 B route de Bussières 70190 Boult
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vésoul ; RG : 16/22
04-02-2018
2019021200021
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/22
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 2017-12-13
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIENET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 B route de Bussières 70190 Boult
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/22
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170153 publié le 11/08/2017
- Annonce n°
- 1181
- n°RCS :
- 790 952 337RCSVesoul
- Nom :
- VIENET
- Prénom :
- Philippe
- Nom commercial :
- L'ARC EN CIEL DE BIEN-ETRE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds précédemment exploité par le conjoint
- Activité :
- Élevage, gîte, vente de miel, magnétiseur
- Adresse de l'établissement :
- 1 rue d'Orière 70250 Ronchamp
- A dater du :
- 04 août 2017
- Date de commencement d'activité :
- 04 août 2017
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.