There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
19-02-2019
2019021200020
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 16/14
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019
- Annonce n°
- 2654
- Date :
- 2018-09-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 103 rue de la Gabiotte 70220 Fougerolles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 16/14
30-10-2018
2019021200020
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée 5 ans. Commissaire à l’execution du plan : maître MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG: 16/14
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3472
- Date :
- 2018-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non présisée
- Adresse :
- 103 rue de la Gabiotte 70220 Fougerolles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée 5 ans. Commissaire à l’execution du plan : maître MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG: 16/14
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 1137
- n°RCS :
- 412 893 893RCSVesoul
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal
- Nom commercial :
- EFBC PHEULPIN
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers, exploitation forestière et travaux paysagers
- Adresse de l'établissement :
- 55 rue Henri Duhaut 70320 Corbenay
- A dater du :
- 12 octobre 2017
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2017
28-05-2017
2019021200020
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/14
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 103 rue de la Jabiotte 70220 Fougerolles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/14
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 1425
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, Pascal
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers, achat, vente de bois.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140203 publié le 22/10/2014
- Annonce n°
- 788
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, Pascal
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entrepreneur de travaux forestiers
- Adresse de l'établissement :
- 2 avenue d'Aillevillers 70320 Corbenay
- A dater du :
- 08 octobre 2014
- Date de commencement d'activité :
- 07 octobre 2014
11-07-2010
2019021200020
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, pascal
- Activité :
- Fabrication d'armes et de munitions
- Adresse :
- 6 rue Aristide Briand 70300 Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1652
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, Pascal
- Adresse :
- 6 rue Aristide Briand 70300 Luxeuil-les-Bains
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-22
Radiations
Bodacc B n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1994
- n°RCS :
- 412 893 893RCSVesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Pascal, Michel, José
- Adresse :
- 1 rue du Trage la Chapelle-les-Luxeuil 70300 Luxeuil-les-Bains
- Date de cessation d'activité :
- 2003-01-21
14-04-2010
2019021200020
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2660
- Date :
- 25 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, pascal
- Activité :
- Fabrication d'armes et de munitions
- Adresse :
- 6 rue Aristide Briand 70300 Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2009
2019021200020
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 498 853 092RCSVesoul-Gray
- Nom :
- PHEULPIN
- Prénom :
- Sébastien, pascal
- Activité :
- Fabrication d'armes et de munitions
- Adresse :
- 6 rue Aristide Briand 70300 Luxeuil-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.