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Place:
Montureux-lès-Baulay
Insolvency number:
2019021200019
Debt restruct. nmbr:
2019021200019
Report date
Reference
Description
19-02-2019
2019021200019
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/11
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019
- Annonce n°
- 2652
- Date :
- 2018-07-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALMEY
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 Grande Rue 70500 Montureux-lès-Baulay
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/11
23-03-2018
2019021200019
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/11
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3098
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALMEY
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 39 Grande Rue 70500 Montureux-les-Bauley
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/11
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