There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-02-2019
2019020800107
avis de dépôt de l’état des créances limité au passif privilégié au greffe du TGI de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 1807
- Date :
- 2019-01-28
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSIUS
- Prénom :
- Louis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 7 allée François-Dalau 33710 Bourg-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances limité au passif privilégié au greffe du TGI de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/00013
28-08-2018
2019020800107
jugement ordonnant la résolution du plan de redressement en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : HIROU Louis, 6-7 boulevardd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liqudiateur. N° RG : 12/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 2018-06-26
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSIUS
- Prénom :
- Louis
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 7 allée François DALAU 33710 Bourg-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la résolution du plan de redressement en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : HIROU Louis, 6-7 boulevardd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liqudiateur. N° RG : 12/00013
26-12-2013
2019020800107
Jugement arrêtant le plan de continuation (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSIUS
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- 7 allée François Dalau 33710 Bourg-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
25-09-2013
2019020800107
Avis de dépôt des créances ; RG : 12/00013 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 6 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSIUS
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- 7 allée François Dalau 33710 Bourg-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; RG : 12/00013 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-08-2013
2019020800107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00013 ; date cessation des paiements : 30 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU, HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 6 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSIUS
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- 7 allée François Dalau 33710 Bourg-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00013 ; date cessation des paiements : 30 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU, HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.