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Report date
Reference
Description
10-02-2019
201902400163
Jugement modifiant le plan de redressement - En ce qu’il reporte de quatre mois le versement périodique par Laurent Vaucelle des dividendes propres à assurer le règlement des annuités de son plan de redressement et dit que ceux prévus initialement en octobre auront lieu en février tandis que ceux initialement prévus en avril auront lieu en août, et maintient le plan pour les surplus - N° RG : 16/00740
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019
- Annonce n°
- 2093
- Date :
- 2019-01-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUCELLE
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Charreau de Boussec 86300 Chauvigny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement - En ce qu’il reporte de quatre mois le versement périodique par Laurent Vaucelle des dividendes propres à assurer le règlement des annuités de son plan de redressement et dit que ceux prévus initialement en octobre auront lieu en février tandis que ceux initialement prévus en avril auront lieu en août, et maintient le plan pour les surplus - N° RG : 16/00740
06-04-2018
201902400163
Jugement modifiant le plan de redressement ; reporte le paiement de l'échéance du 21 octobre 2017 au 21 octobre 2031. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; 16/00740
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 3508
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUCELLE
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
- Le Charreau de Boussec 86300 Chauvigny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; reporte le paiement de l'échéance du 21 octobre 2017 au 21 octobre 2031. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; 16/00740
12-05-2017
201902400163
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; RG : 16/00740
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170091 publié le 12/05/2017
- Annonce n°
- 2505
- Date :
- 2017-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUCELLE
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Charreau de Boussec 86300 Chauvigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; RG : 16/00740
05-04-2017
201902400163
Avis de dépôt de la liste des créances complémentaire (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier : 16/00740
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 2017-03-14
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUCELLE
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
- Le Charreau de Boussec 86300 Chauvigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances complémentaire (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier : 16/00740
01-02-2017
201902400163
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier : 16/00740
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 2017-01-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUCELLE
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
- Le Charreau de Boussec 86300 Chauvigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier : 16/00740
28-04-2016
201902400163
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 mars 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/00740
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2760
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUCELLE
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Charreau de Boussec 86300 Chauvigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 mars 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/00740
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