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Insolvency number:
201902400164
Debt restruct. nmbr:
201902400164
Report date
Reference
Description
10-02-2019
201902400164
Jugement modifiant le plan de redressement - Ce qu’il reporte comme suit le paiement des échéances 2019 : - celles concernant les créances réglées à 100% en 2031 ; - celles concernant les créances réglées à 50 % et en 2022, et maintien le plan pour le surplus - N° RG : 15/00291
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 2019-01-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement - Ce qu’il reporte comme suit le paiement des échéances 2019 : - celles concernant les créances réglées à 100% en 2031 ; - celles concernant les créances réglées à 50 % et en 2022, et maintien le plan pour le surplus - N° RG : 15/00291
19-02-2016
201902400164
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 25 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
08-10-2015
201902400164
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture (L624-1) ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 7 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture (L624-1) ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
11-03-2015
201902400164
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 23 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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