The insolvency number of this case is 411088446. No reports are available yet.
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Province:
Santiago de Compostela
Insolvency number:
411088446
Debt restruct. nmbr:
6401251528
Report date
Reference
Description
18-07-2021
411088446
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 2021-07-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea 64120 Ilharre
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
07-02-2020
411088446
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200027 publié le 07/02/2020
- Annonce n°
- 2109
- Date :
- 2020-02-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea 64120 Ilharre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .
22-12-2019
411088446
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 2019-12-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea 64120 Ilharre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-02-2019
411088446
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 2019-02-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea 64120 Ilharre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 8136
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160064 publié le 09/07/2016
- Annonce n°
- 9374
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160050 publié le 23/05/2016
- Annonce n°
- 6002
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 12730
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130023 publié le 06/05/2013
- Annonce n°
- 9336
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120017 publié le 19/03/2012
- Annonce n°
- 8191
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110040 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 8386
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010
- Annonce n°
- 7642
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 6073
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea Ilharre, 64120 Saint-Palais
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080024 publié le 14/05/2008
- Annonce n°
- 7136
- n°RCS :
- 411 088 446RCSBayonne
- Dénomination sociale :
- ARTEA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Maison Elizaldea Ilharre, 64120 Saint-Palais
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
There are no court reports available (yet).
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