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Report date
Reference
Description
08-02-2019
4502BP2007F00028000002
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2017, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 2019-01-23
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 12 rue de la Poussiniere 45480 Bazoches les Gallerandes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2017, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-04-2016
4502BP2007F00028000002
Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 6 avril 2016 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur Christian Saulnier, Commissaire à l'exécution du plan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 6 avril 2016
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 12 rue de la Poussiniere 45480 Bazoches les Gallerandes
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 6 avril 2016 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur Christian Saulnier, Commissaire à l'exécution du plan.
15-02-2009
4502BP2007F00028000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 21 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 333 950 848 RM 45
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-01-2009
4502BP2007F00028000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090011 publié le 16/01/2009
- Annonce n°
- 1246
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 333 950 848 RM 45
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
22-02-2008
4502BP2007F00028000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080032 publié le 22/02/2008
- Annonce n°
- 2730
- Date :
- 28 novembre 2007
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 333 950 848 RM 45
- Nom :
- JAMAIS
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- 12 rue de la Poussinière 45480 Bazoches-les-Gallerandes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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