The insolvency number of this case is 441317955. No reports are available yet.
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Insolvency number:
441317955
Debt restruct. nmbr:
09012018RJ0078ECD0E2E0-074C-4C25-BD1F-E7865BDFF8DF
Report date
Reference
Description
08-10-2021
441317955
dépôt état des créances complémentaires liste 2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210197 publié le 08/10/2021
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 2021-09-13
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- vente d'aliments biologiques, produits diététiques cosmétiques, produits frais, plantes, produits d'entretien écologiques, compléments alimentaires
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Complément Jugement :
- dépôt état des créances complémentaires liste 2
07-08-2020
441317955
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200152 publié le 07/08/2020
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 2020-07-27
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- vente d'aliments biologiques, produits diététiques cosmétiques, produits frais, plantes, produits d'entretien écologiques, compléments alimentaires
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
10-01-2020
441317955
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 2019-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- vente d'aliments biologiques, produits diététiques cosmétiques, produits frais, plantes, produits d'entretien écologiques, compléments alimentaires
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 643
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 Impasse DU SAURAT 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
16-12-2018
441317955
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 2018-12-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- vente d'aliments biologiques, produits diététiques cosmétiques, produits frais, plantes, produits d'entretien écologiques, compléments alimentaires
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017
- Annonce n°
- 33
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse Du Saurat 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160111 publié le 17/10/2016
- Annonce n°
- 215
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160013 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 373
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse DU SAURAT 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015
- Annonce n°
- 389
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse DU SAURAT 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140026 publié le 07/05/2014
- Annonce n°
- 669
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse DU SAURAT 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120077 publié le 24/10/2012
- Annonce n°
- 452
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110085 publié le 05/12/2011
- Annonce n°
- 481
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110076 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1186
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination sociale :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 9 avenue Victor Pilhes 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110119 publié le 21/06/2011
- Annonce n°
- 61
- n°RCS :
- 441 317 955RCSFoix
- Dénomination :
- SARL BIO MAIEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000.00 EUR
- Activité :
- Vente d'aliments biologiques, produits diététiques cosmétiques, produits frais, plantes, produits d'entretien écologiques, compléments alimentaires
- Administration :
- Gérant : MIQUEL Philippe Joseph
- Adresse du siège social :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Adresse de l'établissement principal :
- 1 impasse du Saurat 09400 Arignac
- Commentaires :
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2011-01-01
- Date de commencement d'activité :
- 2006-11-04
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