There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
28-11-2023
538692088
RG 19/00011
28-05-2023
538692088
Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L641-13 IV du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00011
14-04-2023
538692088
Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R.625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code de commerce. N° RG : 19/00011
14-10-2022
538692088
Jugement d’ouverture procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement. Nouvelle date de cessation des paiements : 14 juin 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LEURET Nicolas, SCP LGA, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 19/00011
28-12-2021
538692088
Jugement de modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEURET Nicolas, SCP LGA, 2 Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 19/00011
16-06-2020
538692088
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du C.Com. Gérante : VARIN Sophie. N° RG : 19/00011
15-11-2019
538692088
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : 10 ans première échéance : 8 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan Me LEURET Nicolas 2, boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE. RG 19/00011
15-05-2019
538692088
Par jugement, le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde a ouvert une procédure de redressement judiciaire par conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire. Date des cessations de paiements : 09 octobre 2018. Administrateur judiciaire : Me Nicolas LEURET, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. Juge commissaire : Marianne BORDAS. A ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Nicolas LEURET, demeurant 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC, avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 18/00006
13-12-2018
538692088
Jugement d’ouverture procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive La Gaillarde. N° RG : 18/00006
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.