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Report date
Reference
Description
07-12-2018
2018112200017
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Jacques Deslorieux, membre de la SCP Jean-Jacques Deslorieux, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018
- Annonce n°
- 3155
- Date :
- 2018-09-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU PETIT CHAMP
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Dameys 71330 Bosjean
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Jacques Deslorieux, membre de la SCP Jean-Jacques Deslorieux, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 17/5
20-04-2018
2018112200017
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 Mars 2018 jusqu'au 28 septembre 2018 ; RG : 17/5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2545
- Date :
- 2018-03-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU PETIT CHAMP
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Dameys 71330 Bosjean
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 Mars 2018 jusqu'au 28 septembre 2018 ; RG : 17/5
03-08-2017
2018112200017
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 septembre 2017 jusqu'au 28 mars 2018 ; RG : 17/5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 2017-07-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU PETIT CHAMP
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Dameys 71330 Bosjean
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 28 septembre 2017 jusqu'au 28 mars 2018 ; RG : 17/5
12-04-2017
2018112200017
Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; MARTIN (Frédéric) et MARTIN (Jean-Pierre), co-gérant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 2017-03-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DU PETIT CHAMP
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- "Les Dameys" 71330 Bosjean
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; MARTIN (Frédéric) et MARTIN (Jean-Pierre), co-gérant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00005
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