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Insolvency number:
513093211
Debt restruct. nmbr:
202106300145
Report date
Reference
Description
17-06-2021
513093211
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2021-05-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 513 093 211RCSPuy en Velay
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- elevage d’ovins et de caprins
- Adresse :
- Les Sauzet 43200 Yssingeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00015
16-07-2019
513093211
Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 18/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2304
- Date :
- 2019-06-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 513 093 211RCSdu Puy-en-Velay
- Nom :
- Pons
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Les Aygues 43200 Yssingeaux
- Complément Jugement :
- Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 18/00015
04-12-2018
513093211
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/15
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018
- Annonce n°
- 2195
- Date :
- 2018-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 513 093 211RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Aygues 43200 Yssingeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/15
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