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Report date
Reference
Description
30-11-2018
2018112300164
jugement d’homologation du plan pour une durée de 5 ans ; RG N° 17/443 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître AUSSEL Vincent, Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 3434
- Date :
- 2018-11-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOMERGUE
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation du plan pour une durée de 5 ans ; RG N° 17/443 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître AUSSEL Vincent, Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER
17-01-2018
2018112300164
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/620
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 2017-12-04
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOMERGUE
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 5 rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/620
13-10-2017
2018112300164
Jugement homologuant le plan de redressement ; plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/469
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170197 publié le 13/10/2017
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 2017-09-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DAVID DOMERGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG : 16/469
02-06-2017
2018112300164
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 17/443
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOMERGUE
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue Neuve 12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 17/443
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170064 publié le 31/03/2017
- Annonce n°
- 190
Rectificatif.
BODACC B.Numéro de parution : 20170046.Annonce numéro : 238.Date de parution : 07/03/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- n°RCS :
- 408 572 238RCSRodez
- Dénomination :
- EARL DAVID DOMERGUE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : DOMERGUE David, Alexandre, Jean-Marie
- Adresse du siège social :
- route de Plagnes Graissac 12420 Argences en Aubrac
- Adresse de l'établissement principal :
- route de Plagnes Graissac 12420 Argences en Aubrac
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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