There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
27-11-2018
2018111900127
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement - N° RG : 08/04528
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180226 publié le 27/11/2018
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 2018-11-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- eleveur de mouton et paysagiste
- Adresse :
- lieu-dit 1 Berdot 33124 Lados
- Complément Jugement :
- jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement - N° RG : 08/04528
07-06-2017
2018111900127
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la mainlevée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement du 12 février 2010, aux fins de permettre la vente de la parcelle située commune de Lados, section WA n° 75, d'une contenance de 5 ha 02 a 44 Cour d'Appel, en ce compris le hangar agricole ; dit qu'une partie du produit de la vente au titre des droits de nue-propriété de M. DUCOS (Patrick), évaluée à 80 % de la valeur en pleine propriété pour un montant de 24 000 euros, sera versée dans les mains du commissaire à l'exécution du plan de nature à permettre le règlement des pactes des années 2016 et 2017 outre les émoluments dus à ce mandataire de justice ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 12 février 2010 ; RG n° : 08/04528
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 2017-05-26
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- Lieu-dit 1 Berdot 33124 Lados
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la mainlevée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement du 12 février 2010, aux fins de permettre la vente de la parcelle située commune de Lados, section WA n° 75, d'une contenance de 5 ha 02 a 44 Cour d'Appel, en ce compris le hangar agricole ; dit qu'une partie du produit de la vente au titre des droits de nue-propriété de M. DUCOS (Patrick), évaluée à 80 % de la valeur en pleine propriété pour un montant de 24 000 euros, sera versée dans les mains du commissaire à l'exécution du plan de nature à permettre le règlement des pactes des années 2016 et 2017 outre les émoluments dus à ce mandataire de justice ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 12 février 2010 ; RG n° : 08/04528
Radiations
Bodacc B n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 543
- n°RCS :
- 489 700 054RCSBordeaux
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Nom commercial :
- bio-vert
- Adresse :
- 1 lieu-dit Berdot 33124 Lados
- Date de cessation d'activité :
- 2010-12-31
30-01-2011
2018111900127
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 17 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- 1 Berdot 33124 Lados
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-12-2010
2018111900127
Jugement modifiant la modification substantielle du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 26 novembre 2010
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- Berdot 33124 Lados
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la modification substantielle du plan de redressement
03-03-2010
2018111900127
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 8 années courant, désignant Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 12 février 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- Berdot 33124 Lados
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 8 années courant, désignant Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 360
- n°RCS :
- 489 700 054RCSBordeaux
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- entretien espaces verts, tonte taille de haies, débroussaillage.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2008-03-01
20-08-2008
2018111900127
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080147 publié le 20/08/2008
- Annonce n°
- 2929
- Date :
- 4 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- Berdot 33124 Lados
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
30-06-2008
2018111900127
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue de Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080114 publié le 30/06/2008
- Annonce n°
- 3433
- Date :
- 6 juin 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 330 714 890RCSBordeaux
- Dénomination :
- EARL LA PIGUETTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Berdot 33124 Lados
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Berdot 33124 Lados
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue de Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080065 publié le 15/04/2008
- Annonce n°
- 869
- n°RCS :
- 489 700 054RCSBordeaux
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- Patrick
- Nom commercial :
- bio-vert
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- entretien espaces verts, tonte taille de haies, débroussaillage, installation d' irrigation et travaux extérieurs.
- Adresse de l'établissement :
- 1 lieu-dit Berdot 33124 Lados
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.