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Insolvency number:
2018111500039
Debt restruct. nmbr:
2018111500039
Report date
Reference
Description
21-11-2018
2018111500039
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 17/00056
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2254
- Date :
- 2018-11-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITTE
- Prénom :
- Alain, Jean
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- 35 rue Croix Martin 21460 Vieux-Château
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 17/00056
06-12-2017
2018111500039
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° : 17/00056
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017
- Annonce n°
- 1119
- Date :
- 2017-11-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITTE
- Prénom :
- Alain, Jean
- Activité :
- cultivateur, éleveur de bovins
- Adresse :
- Le Village 21460 Vieux-Château
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° : 17/00056
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