There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
21-11-2018
2018110500101
jugement arrêtant le plan de redressement. N° RG : 16/02006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 2017-10-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- ferme Saint-Germain 14710 Ecrammeville
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. N° RG : 16/02006
20-04-2017
2018110500101
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2723
- Date :
- 2017-03-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Ferme Saint-Germain 14710 Ecrammeuille
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2006
05-08-2016
2018110500101
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/02006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 19 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Ferme Saint Germain 14710 Ecrammeville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/02006
Radiations
Bodacc B n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 179
- n°RCS :
- 792 646 846RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Marie, Pascale, Sophie
- Adresse :
- 19e route de Granville 14500 Vire
- Date de cessation d'activité :
- 2015-04-02
17-04-2015
2018110500101
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 2 avril 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 792 646 846RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Marie, Pascale, Sophie
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
- 19e route de Granville 14500 Vire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20140125 publié le 02/07/2014
- Annonce n°
- 261
- n°RCS :
- 330 270 372RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal, Jean, Bernard
- Adresse :
- 8 - 10 rue Emile Chenel 14500 Vire
- Date de cessation d'activité :
- 2014-06-12
24-06-2014
2018110500101
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 330 270 372RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal, Jean, Bernard
- Activité :
- Supérettes
- Adresse :
- 8 - 10 rue Emile Chenel 14500 Vire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-05-2014
2018110500101
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140096 publié le 20/05/2014
- Annonce n°
- 1214
- Date :
- 30 avril 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 753 698 539 RM 14
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal, (EIRL)
- Activité :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Adresse :
- 6 avenue de la Grande Plaine 14760 Bretteville-sur-Odon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05-02-2014
2018110500101
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014
- Annonce n°
- 2298
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 792 646 846RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Marie, Pascale, Sophie
- Activité :
- Commerce d'alimentation générale
- Adresse :
- 19e route de Granville 14500 Vire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23-08-2013
2018110500101
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 24 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 330 270 372RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal, Jean, Bernard
- Activité :
- Supérettes
- Adresse :
- 8 - 10 rue Emile Chenel 14500 Vire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 257
- n°RCS :
- 792 646 846RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Marie, Pascale, Sophie
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Alimentation générale
- Adresse de l'établissement :
- 19e route de Granville 14500 Vire
- A dater du :
- 25 avril 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110251 publié le 28/12/2011
- Annonce n°
- 91
- n°RCS :
- 330 270 372RCSCaen
- Nom :
- LEFEBVRE
- Prénom :
- Pascal, Jean, Bernard
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Supérette
- Adresse de l'établissement :
- 8 - 10 rue Emile Chenel 14500 Vire
- A dater du :
- 14 décembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 20 décembre 2011
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.