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Insolvency number:
523274561
Debt restruct. nmbr:
1704244488
-
Business address:
chemin des Gruasses 5
17740 Sainte-Marie-de-Ré
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Report date
Reference
Description
10-06-2020
523274561
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200111 publié le 10/06/2020
- Annonce n°
- 929
- Date :
- 2020-06-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 523 274 561 RM 17
- Nom :
- BELAIBA
- Prénom :
- Sami
- Adresse :
- 5 chemin des Gruasses 17740 Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2019
523274561
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019
- Annonce n°
- 4646
- Date :
- 2019-12-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 523 274 561 RM 17
- Nom :
- BELAIBA
- Prénom :
- Sami
- Adresse :
- 5 chemin des Gruasses 17740 Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
09-11-2018
523274561
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 2018-10-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 523 274 561 RM 17
- Nom :
- BELAIBA
- Prénom :
- Sami
- Adresse :
- 5 chemin des Gruasses 17740 Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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