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Insolvency number:
2018101800015
Debt restruct. nmbr:
2018101800015
Report date
Reference
Description
30-10-2018
2018101800015
Avis de jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire. RG 16/02458.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3053
- Date :
- 2018-10-15
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIER
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 5 rue des Etangs 86460 Pressac
- Complément Jugement :
- Avis de jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire. RG 16/02458.
20-05-2018
2018101800015
avis de dépôt des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/02458
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 2552
- Date :
- 2017-09-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIER
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue des Etangs 86460 Pressac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/02458
05-03-2017
2018101800015
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 29 octobre 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/02458
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRIER
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit Au Breuil 16490 Epenède
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 29 octobre 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/02458
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