Natural person in Sainte-Bazeille (Valladolid) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'agen. The appointed curator is SCP Odile STUTZ. The insolvency number of this case is 380976415. No reports are available yet.
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Insolvency number:
380976415
Debt restruct. nmbr:
4701185720
Report date
Reference
Description
03-08-2021
380976415
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de JOLY Robert pour une durée de 5 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210149 publié le 03/08/2021
- Annonce n°
- 3203
- Date :
- 2021-07-29
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 380 976 415RCSAgen
- Nom :
- JOLY
- Prénom :
- Robert, Edouard, Yves
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Adresse :
- Lieu dit Rouzin 47180 Sainte-Bazeille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de JOLY Robert pour une durée de 5 ans ans.
23-08-2019
380976415
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190162 publié le 23/08/2019
- Annonce n°
- 866
- Date :
- 2019-07-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 380 976 415RCSAgen
- Nom :
- JOLY
- Prénom :
- Robert, Edouard, Yves
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Adresse :
- Lieu dit Rouzin 47180 Sainte-Bazeille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-12-2018
380976415
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018
- Annonce n°
- 2293
- Date :
- 2018-12-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 380 976 415RCSAgen
- Nom :
- JOLY
- Prénom :
- Robert, Edouard, Yves
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Adresse :
- Lieu dit Rouzin 47180 Sainte-Bazeille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
23-10-2018
380976415
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 2018-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 380 976 415RCSAgen
- Nom :
- JOLY
- Prénom :
- Robert, Edouard, Yves
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Adresse :
- Lieu dit Rouzin 47180 Sainte-Bazeille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 767
- n°RCS :
- 380 976 415RCSAgen
- Nom :
- JOLY
- Prénom :
- Robert, Edouard, Yves
- Adresse :
- Lieu dit Labelle 47200 Virazeil
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120162 publié le 23/08/2012
- Annonce n°
- 3071
- n°RCS :
- 380 976 415RCSAgen
- Nom :
- JOLY
- Prénom :
- Robert, Edouard, Yves
- Activité :
- chauffeur de camions et négociant en bestiaux
- Adresse :
- Lieu dit la Mane 47800 Moustier
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080052 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 1029
- n°RCS :
- 380 976 415RCSMarmande
- Nom :
- JOLY
- Prénom :
- Robert, Edouard, Yves
- Nom commercial :
- Moutons 47
- Activité :
- Dénoyautage de pruneaux chauffeur de camions et d'engins agricoles négociant en bestiaux
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité, le nom commercial
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080001 publié le 02/01/2008
- Annonce n°
- 432
- n°RCS :
- 380 976 415RCSMarmande
- Nom :
- JOLY
- Prénom :
- Robert Edouard Yves
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Dénoyautage de pruneaux chauffeur de camions et d'engins agricoles
- Adresse de l'établissement :
- lieudit Mauca Bis 47120 Lévignac-de-Guyenne
- A dater du :
- 30 novembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 15 novembre 2007
Curator:
SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ
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