Natural person in Mirepeisset (Cádiz) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Narbonne. The insolvency number of this case is 1104120247. No reports are available yet.
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Insolvency number:
1104120247
Debt restruct. nmbr:
1104120247
Report date
Reference
Description
23-10-2018
1104120247
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 2018-10-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTRAN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- rue de Moulinery 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2016
1104120247
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 21 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTRAN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- rue de Moulinery 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2014
1104120247
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140220 publié le 16/11/2014
- Annonce n°
- 913
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTRAN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- rue de Moulinery 11120 Mirepeisset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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