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Insolvency number:
2018101200011
Debt restruct. nmbr:
2018101200011
Report date
Reference
Description
21-10-2018
2018101200011
Jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 30 juin 2028. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH et associés 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE Cedex. N° RG : 17/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018
- Annonce n°
- 2348
- Date :
- 2018-07-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOR
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 5 rue de Lucelle 68480 FERRETTE
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 30 juin 2028. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH et associés 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE Cedex. N° RG : 17/00035
25-07-2018
2018101200011
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00035
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 2837
- Date :
- 2018-05-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOR
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue de Lucelle 68480 Ferrette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00035
04-08-2017
2018101200011
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00035
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017
- Annonce n°
- 2198
- Date :
- 2017-07-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOR
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- 5 rue de Lucelle 68480 Ferrette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00035
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