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Report date
Reference
Description
21-10-2018
2018101200078
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 16/1845
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018
- Annonce n°
- 2227
- Date :
- 2018-10-04
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Solène
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Bouge 47350 Seyches
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 16/1845
14-12-2016
2018101200078
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 24 novembre 2016 ; RG n° 16/01845
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Solène
- Adresse :
- Le Bouge 47350 Seyches
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 24 novembre 2016 ; RG n° 16/01845
07-12-2010
2018101200078
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DU JYSS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Bouge 47350 Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Adresse :
- Le Bouge 47350 Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Solène
- Adresse :
- Le Bouge 47350 Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- Le Pinie 47350 Seyches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
15-11-2009
2018101200078
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 17 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU JYSS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse du siège social :
- Le Bourg 47200 Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Jean, Marie
- Adresse :
- Le Bourg 47200 Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Solène
- Adresse :
- Le Bourg 47200 Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- Le Bourg 47200 Seyches
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2009
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