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Report date
Reference
Description
18-02-2021
429547805
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210034 publié le 18/02/2021
- Annonce n°
- 3106
- Date :
- 2021-01-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 429 547 805RCSCarcassonne
- Nom :
- FERRIOL
- Prénom :
- David
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Chemin de Moscou 11300 Brugairolles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845
08-10-2020
429547805
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire sur douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, demeurant 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 2020-09-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 429 547 805RCSde Carcassonne
- Nom :
- FERRIOL
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chemin de Moscou 11300 Brugairolles
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire sur douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, demeurant 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845
17-07-2020
429547805
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre Henri Frontil. 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020
- Annonce n°
- 457
- Date :
- 2020-06-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 429 547 805RCSCarcassonne
- Nom :
- FERRIOL
- Prénom :
- David
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- chemin de Moscou 11300 Brugairolles
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre Henri Frontil. 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845
04-08-2019
429547805
avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190149 publié le 04/08/2019
- Annonce n°
- 1836
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190135.Annonce numéro : 2121.Date de parution : 16/07/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-06-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 547 805RCSde Carcassonne
- Nom :
- FERRIOL
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chemin de moscou 11300 Brugairolles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845
16-07-2019
429547805
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code du commerce. Est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcasonne où tout interessé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 2019-06-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 429 547 805RCSCarcassonne
- Nom :
- FERRIOL
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- chemin de Moscou 11300 Brugairolles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code du commerce. Est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcasonne où tout interessé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00845.
17-10-2018
429547805
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. RG n° 18/00845
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 933
- Date :
- 2018-09-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 429 547 805RCSCarcassonne
- Nom :
- FERRIOL
- Prénom :
- David
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- chemin de Moscou 11300 Brugairolles
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. RG n° 18/00845
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