Natural person in Montréal (Orense) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'auch. The insolvency number of this case is 3201112003. No reports are available yet.
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Insolvency number:
3201112003
Debt restruct. nmbr:
3201112003
Report date
Reference
Description
16-10-2018
3201112003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180197 publié le 16/10/2018
- Annonce n°
- 3092
- Date :
- 2018-09-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTAY
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- Balarin 32250 Montréal
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2015
3201112003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 3 avril 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTAY
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- Balarin 32250 Montréal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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