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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 431584796. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Ayn
Province:
Savoie
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
431584796
Debt restruct. nmbr:
2022070100229
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
73470 Ayn
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-
Business address:
lieudit “Les Tilleuls” 0
73470 Ayn
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-
Business address:
 0
73470 Ayn
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-
Business address:
route du Lac 520
73520 La Bridoire
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-
Business address:
lieudit Les Tilleuls 0
73470 Ayn
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Publications
Report date
Reference
07-07-2022
431584796
DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY CEDEX, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00016
30-05-2021
431584796
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016
13-04-2021
431584796
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016
09-03-2021
431584796
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par le Tribunal judiciaire de Chambéry le 28 janvier 2020 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements au 26 novembre 2020. Désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annnonces Civiles et Commerciales - BODACC. Rappel : en application des articles L.626 -27 III et L.631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 20/00016
31-07-2020
431584796
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Chambery, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00035
14-10-2018
431584796
par jugement, le tribunal de grande instance de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de lâ??E.A.R.L. BELLEMIN NOEL, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 août 2018, a ouvert la période dâ??observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de lâ??activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP BTSG, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS (Stéphane) ou Me THIERRY (Clément), dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, ZA de lâ??Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés dâ??avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00035
Reports
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