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Place:
Siaugues-Sainte-Marie
Insolvency number:
409396314
Debt restruct. nmbr:
2020072700057
Report date
Reference
Description
02-08-2020
409396314
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade CS 50259, 43009 Le Puy en Velay. RG 18/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200148 publié le 02/08/2020
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 409 396 314RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Farges 43300 Siaugues-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade CS 50259, 43009 Le Puy en Velay. RG 18/00008
16-07-2019
409396314
Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de Grande intance de : LE PUY EN VELAY ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de Un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/8
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 2019-06-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 396 314RCSdu Puy-en-Velay
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-louis
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Farges 43300 Siaugues-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de Grande intance de : LE PUY EN VELAY ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de Un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 18/8
14-10-2018
409396314
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 Août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. 10 rue Rondaze - CS 50259 - le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy en Velay Cedex. N° RG: 18/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1272
- Date :
- 2018-09-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 409 396 314RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Farges 43300 Siaugues-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 Août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY. 10 rue Rondaze - CS 50259 - le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy en Velay Cedex. N° RG: 18/00008
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